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harcèlement moral- jugement du Tribunal administratif de Lille du 29 décembre 2017

Le 17 janvier 2018

Après avoir rappelé les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et rappelé qu'il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement et qu'il incombe à l'administration de produire en sens contraire une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, le Tribunal administratif de Lille a jugé que le retour non préparé d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'un arrêt maladie justifié par un accident dont la cause trouvant son origine essentielle dans ses conditions de travail était connu de la hiérarchie peut constituer un fait de harcèlement moral tout comme la limitation des relations de travail et l'isolement au sein du service  (TA Lille, 29 décembre 2017, n° 1401299, M. X contre Département du Nord).

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