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accident de service- lien direct- en dehors du lieu de travail

Le 07 septembre 2020

Une infirmière cadre souffrait d'un syndrome anxio-dépressif consécutif à un traumatisme psychique qui résultait directement selon le rapport d'expertise et selon l'avis de la commission de réforme d'un entretient téléphonique par lequel la directrice des ressources humaines du centre hospitalier qui l'employait lui a brutalement annoncé le retrait de sa responsabilité du pôle des urgences de nuit. Alors même que la conversation téléphonique ne s'est pas tenue sur le lieu de travail ni sur le temps de travail, ce traumatisme résulte directement d'une conversation d'ordre strictement professionnel et doit donc être regardé comme étant survenu dans l'exercice de ses fonctions au sein du centre hospitalier au sens de la jurisprudence Mme X (CE Sect 16 juillet 2014, n° 381820 A) et a par suite la nature d'un accident de service (TA Lille, 28 novembre 2019, n° 1706639).