Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me STIENNE-DUWEZ avocat à Lille, pourra vous aider à les résoudre notamment en matière de notation, de procédure disciplinaire, de harcèlement, de congés, de titularisation...

Quelles sont les différentes fonctions publiques ?

En France, il existe trois fonctions publiques :

  • la fonction publique de l'Etat qui emploie les agents de l'Etat ;
  • la fonction publique territoriale, qui emploie les agents des collectivités territoriales : commune, département, région ;
  • la fonction publique hospitalière qui emploie les agents hospitaliers.

Vous pouvez également appartenir à une entité particulière, laquelle aura son statut propre (par exemple: la Poste...).

Chaque fonction publique répond à des règles particulières. Néanmoins, certaines règles seront communes.

Quels sont les dispositions applicables aux agents publics ?

Les règles qui s'appliquent sont différentes selon l'administration à laquelle vous appartenez. Néanmoins, un socle commun existe dans le statut général de la fonction publique (loi de 1983).

Ce statut général énumère un certain nombre de droits et obligations des agents publics. Par exemple, l'agent public a droit à une protection fonctionnelle (protection du fonctionnaire).

Les questions relatives à la carrière du fonctionnaire, à sa notation, à son avancement, à ses congés, aux sanctions disciplinaires sont régies également soit par le statut général soit par le statut propre à chaque fonction publique.

Certains agents publics ne sont pas fonctionnaires. Ils sont agents non titulaires, agents contractuels, stagiaires, auxiliaires. Des règles particulières s'appliquent également à eux.

Maître Stienne Duwez, avocat en droit public à Lille, intervient en droit de la fonction publique.

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