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Actualités

Le 07 septembre 2020 Fonction publique- mobilité- contractuel-engagement à durée indéterminée.

Fonction publique- Fonction publique d'Etat- Fonction publique territoriale- Fonction publique hospitalière- Il appartient à l'administration quand elle organise un mouvement collectif tendant à ...

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Le 21 février 2020 régime de l'accident de service et de la maladie professionnelle dans le fonction publique

Régime de l'accident de service et de la maladie professionnelle dans le fonction publique- statut général de la fonction publique- Texte définissant les critères de reconnaissance de l'accident de service et de la maladie professionnelle

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Le 06 juillet 2020 Fonction publique- rapport du médecin de prévention- imputablité au service

Présence obligatoire du rapport du médecin de prévention dans le dossier soumis à la commission de réforme saisie pour avis sur la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie d'un fonctionnaire

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Le 21 février 2020 Reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie.

Reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie et des arrêts de travail en présence d'un lien direct, indépendamment de la reconnaissance de l'existence ou non d'une situation de harcèlement moral

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