Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 08 janvier 2021
Prise de rendez-vous en ligne sur Meetlaw- cabinet Lille- cabinet Avelin
Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne vous rendant sur Meet Law. Vous pouvez toujours prendre rendez- vous par mail ou en téléphonant au 0320408446.
Voir cette actualité
Le 07 septembre 2020
accident de service- lien direct- en dehors du lieu de travail
Une infirmière cadre souffrait d'un syndrome anxio-dépressif consécutif à un traumatisme psychique qui résultait directement selon le rapport d'expertise et selon l'avis de la commission de ...
Voir cette actualité
Le 08 janvier 2021
refus par les services de police de prendre une plainte- Faute lourde de l'Etat
Les dispositions de l'article 15-3 du code de procédure pénale imposent aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi ...
Voir cette actualité
Le 07 septembre 2020
Délai raisonnable d'un an - reconstitution de carrière- fonction publique
Droit public- Droit administratif-fonction publique territoriale-délai raisonnable d'un an- connaissance acquise- Un agent de maitrise territorial admis à la retraite depuis 2006 ayant saisi le ...
Voir cette actualité